Depuis l’arrêté de la justice européenne en novembre 2020, de nombreuses boutiques CBD ont ouvert leurs portes en France. Mais les choses ne sont pas aussi simples qu’elles en ont l’air. Le flou juridique en France concernant le CBD persiste et le gouvernement fait tout pour mettre des bâtons dans les roues des professionnels du secteur. Aujourd’hui, où en sommes-nous exactement ? L’actualité CBD en France sur Weed Actualité.
Émergence des CBD Shops
Des magasins et sites en ligne de CBD ont fleuri un peu partout en France, suite à l’intervention de la Cour de justice européenne dans l’histoire « Kannavape ».
Pour vous rappeler les faits de cette dernière, les deux entrepreneurs de la marque d’une cigarette électronique au CBD « Kannavape », avaient écopé d’une amende de 10 000 euros et également d’une condamnation à une peine de prison avec sursis (environ 18 mois). La cause de cette sanction a été justifiée par le fait que le liquide CBD contenu dans la cigarette était fabriqué à partir des fleurs. Or, seules les graines et les fibres étaient autorisées.
C’est à ce moment qu’est intervenue la CJUE en interdisant l’illégalité du CBD en France, sommités fleuries comprises, au nom de la libre circulation des marchandises en EU. La justice européenne estime d’autre part, qu’un produit ne peut être interdit, s’il n’est pas nocif pour la santé.
Dès lors, de nombreux entrepreneurs se sont lancé sur ce marché à fort potentiel en ouvrant des shops à chaque coin de rue. D’après nos recherches, on comptait environ 400 boutiques de CBD avant l’été. Actuellement, on en compte à peu près 1700, et ce, sans compter les différents sites web présents sur google. D’après le président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre, Ludovic Rachou, « le secteur a engrangé entre 100 et 150 millions d’euros de chiffre d’affaire. Cela devrait monter à 700 millions pour l’année 2022 ».
Production du chanvre et du CBD en France
Une enquête réalisée par l’association européenne du chanvre industriel révèle que la France est le plus gros producteur de chanvre d’Europe. Il y aurait environ 18 000 hectares de cultures de chanvre en France. Cependant, il est encore interdit de récolter les fleurs et les feuilles. En effet, seules les tiges et les graines peuvent actuellement être récupérées et utilisées pour le bâtiment ou la fabrication de textiles ainsi que pour l’alimentation. On compterait en moyenne 1300 producteurs de chanvre industriel dans notre pays.
Afin de respecter la législation européenne, l’État français a rendu un rapport le 23 juillet 2021 visant à légaliser la culture et la vente de CBD. Plus précisément, elle souhaite « encadrer la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle de toutes les parties de la plante, si le taux de THC ne dépasse pas le seuil de 0,2 % ».
Les producteurs n’ont donc pas perdu le nord et se sont lancé dans la production du CBD en France ! Toutefois, il faut savoir que c’est à leurs risques et périls, étant donné que la récolte des fleurs n’est pas encore autorisée. Comme nous avons évoqué plus haut, un flou juridique plane au-dessus de cette filière et pour le moment il y a jurisprudence en faveur du secteur, « mais à tout moment le procès peut tomber » explique un chanvrier souhaitant rester anonyme. De plus, pour couronner le tout, l’État souhaite interdire la vente des fleurs brutes et des feuilles avant la fin de l’année 2021. Malgré cela, ils étaient 10 producteurs il y a deux ans à prendre le risque, ils sont désormais 600 en France à produire de la fleur de CBD et à la commercialiser, selon jouany chatoux.
Ce que prévoit la législation pour la production
Plusieurs règles sont prévues pour encadrer la culture de chanvre CBD :
- les plants de chanvre doivent faire partie des variétés autorisées par le ministère de la santé
- les semences utilisées doivent figurer sur le catalogue des graines autorisées
- l’utilisation et la commercialisation de la fleur CBD sont strictement interdites. Le CBD doit obligatoirement être extrait des graines et tiges, qui ont un pourcentage de CBD quasi nul
- la publicité est interdite. Aucune promotion faisant référence aux vertus thérapeutiques n’est autorisée
Interdiction probable des fleurs de CBD en France
Bien qu’elle représente un chiffre d’affaire exponentiel, la vente de fleurs de CBD sera peut être interdite à la fin du mois d’octobre.
Le gouvernement souhaite interdire sa commercialisation pour motif d’ordre public. En d’autres termes, la France s’appuie sur le rapport de la Commission européenne qui précise que le cannabidiol ne peut être interdit, mais « qu’une telle mesure pouvait être justifiée par un objectif de protection de la santé sous réserve qu’elle soit nécessaire et proportionnée ».
Un comble pour les professionnels ayant investi dans ce secteur et pour qui l’interdiction de celle-ci leur feraient sûrement mettre la clef sous la porte.
La fleur de CBD, la reine des ventes
Les produits à base de chanvre bien-être présents sur le marché sont de plus en plus diversifiés et innovants. On trouve notamment les « basiques » comme les fleurs, les résines et les huiles cannabidiol, mais également des concentrés, de la cosmétique et des produits alimentaires comme les bombons et les pâtisseries au CBD.
Bien qu’il y ait une multitude de produits différents, c’est la fleur de CBD qui reste la plus consommée. Selon l’Union des professionnels du chanvre, les fleurs représentent 70 % des ventes.
L’interdire provoquerait une grosse perte du chiffre d’affaire pour les commerçants spécialisés dans le CBD.